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Conditions Générales de Vente - Version Mai 2018

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes commandes électroniques passées par des particuliers ou professionnels agissant, à titre personnel ou professionnel, en qualité de consommateurs auprès de la société MY-BEAUTYLAND soit directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : www.my-beautyland.com ou via la boutique dans les Marketplace.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par MY-BEAUTYLAND. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande.

Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

Article 2 : INFORMATIONS SUR LES PRIX

Prix des produits :

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site.

Les prix des produits indiqués sur les fiches produits du Site sont hors frais de livraison.

Article 3 : COMMANDES

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible, MY-BEAUTYLAND vous informera par email ou par téléphone de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ;

Soit d’être remboursé du prix du produit commandé

3.1. Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de MY-BEAUTYLAND en ligne sur le Site :

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

3.2 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, MY-BEAUTYLAND en accusera réception en vous adressant un email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande, son numéro ainsi que les présentes CGV puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.

Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.

A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients au 01.82.83.47.60.

Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT

Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées par MY-BEAUTYLAND.

- Lors du paiement vous avez le choix entre deux terminaux de paiement 100% sécurisé

- 1 er terminal Stripe acceptant :

Cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, Carte Bancaire et Carte Bleue

- 2eme terminal :

Nous acceptons également les paiements effectués via PayPal.

 

Généralités

MY-BEAUTYLAND se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

- Le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré

Article 5 : EXPEDITION ET LIVRAISON

5.1 Expédition et Transporteurs pour la France métropolitaine et corse

MY-BEAUTYLAND vous propose le service de livraison, directement à votre domicile.

Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi.

Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande en fonction de la grille tarifaire de notre transporteur.

Grilles tarifaires :

LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande avec notre transporteur.

Le délai indicatif de préparation est de 1 à 10 jours ouvrables maximum.

Votre numéro de suivi et le lien du transporteur vous seront envoyés par e-mail dès que votre colis partira de notre entrepôt.

5.2 Retard livraison

En cas de retard dans la livraison des produits commandés, MY-BEAUTYLAND s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison par téléphone au 01.82.83.47.60.Numéro non surtaxé prix d’un appel local. MY-BEAUTYLAND s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, MY-BEAUTYLAND vous informera par email ou par téléphone de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

- Soit d’être livré d’un bien d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ;

- Soit d’être remboursé du prix du bien commandé au plus tard dans les 30 jours du règlement de la commande.

Article 6 : RECEPTION DES PRODUITS PAR LE CLIENT

6.1 Accessoires manquant

Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que certains accessoires sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact au plus vite avec MY-BEAUTYLAND tout en joindre une photo montrant la ou les pièce/s manquantes du produit, afin que nous puissions demander à notre fournisseur de vous faire parvenir ces accessoires dans les meilleurs délais.

6.2 Produits livrés abîmés

Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, vous devez prendre contact avec MY-BEAUTYLAND sous 48h, et joindre une photo de l’emballage d’origine avec le bordereau de transporteur lisible, une photo de la boîte ouverte avec les protections visibles, photos du ou des dommage(s), photo de l'étiquette transporteur attachée, photo de la liste des produits avec quittances, à support@my-beautyland.com  ou via la messagerie de notre espace vendeur dans les Marketplaces

6.3 Produits incorrectes :

Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont incorrects, vous devez prendre contact avec MY-BEAUTYLAND sous 48h, et joindre une photo du produit incorrect, photo de la liste des produits avec quittances à support@my-beautyland.com ou via la messagerie de notre espace vendeur dans les Marketplaces.

6.4 Absence de certains produits

Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez l’absence de certains produits, vous devez prendre contact avec MY-BEAUTYLAND sous 48h, et joindre une Photo de la boîte, Photo de l'étiquette transporteur attachée, Scan ou photo de la quittance des biens reçus à support@my-beautyland.com ou via la messagerie de notre espace vendeur dans les Marketplaces.

Important : Vous devez attendre la validation des photos envoyés  avant de procéder à la renvoie de la commande. 

Si tel n'était pas le cas nous nous réservons le droit d'en refuser le traitement et le produit sera renvoyé à la charge de l'acheteur.

Article 7 : RETRACTATION

7.1 Principe

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours (14) ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais aller et retour qui restent à votre charge.

Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

MY-BEAUTYLAND ne prendra en aucun cas les coûts supérieurs demandés par le transporteur que vous auriez choisi.

7.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande.

Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :

- Par messagerie de notre espace vendeur dans les Marketplaces. 

- Par email à : support@mycrzaylamp.fr

A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de joindre ce numéro de retour dans le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.

Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par MY-BEAUTYLAND (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine). En conséquence, Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ou le transporteur ne sont pas repris. Renvoi du colis uniquement avec un numéro de retour demandé au préalable à MY-BEAUTYLAND.

Pour tout article que vous avez retourné, les modalités suivantes s'appliquent : "Uniquement avec numéro de suivi " assuré à la hauteur de la valeur réel du produit selon les conditions générales de transporteur choisi vous êtes seul responsable du retour de produit voir CGV de transporteur.

• Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis dans les trente jours qui suive de la réception du colis frais d'envoi de retour à votre charge.

• Le colis est retourné car vous n'êtes pas satisfait du contenu : remboursement du produit ou échange, frais d'envoi de retour à votre charge.

• Le colis est retourné pour un motif qui incombe MY-BEAUTYLAND : remboursement du colis dans les trente jours qui suive de la réception du colis frais d'envoi de retour à votre charge.

7.3 Exceptions

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

- Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés

- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

- Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c’est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles etc...

- Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles

- Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques jeux vidéo lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur : c’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel

- Les téléchargements dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

7.4 Remboursement dans le cadre d’une rétractation

Suite à votre demande de rétractation, MY-BEAUTYLAND, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, MY-BEAUTYLAND se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.

MY-BEAUTYLAND procédera à votre remboursement par carte bancaire ou via votre compte sur les Marketplace.

Article 8 : LES GARANTIES 

8.1 Les Garanties Légales

Pour les produits achetés auprès de MY-BEAUTYLAND, MY-BEAUTYLAND est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

S’agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité :

- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- Peut choisir entre le remboursement ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit acheté auprès de MY-BEAUTYLAND, contactez notre Service Clients :

- Par téléphone au 01.82.83.47.60 Numéro non surtaxé prix d’un appel local dédié au suivi de votre commande et à l’après-vente. Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 9h à 12 h / de 14 h à 17h

Afin d'optimiser le traitement de votre appel pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

- Par E-mail à : support@my-beautyland.com

Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre MY-BEAUTYLAND et les fournisseurs ou fabricants de votre produit.

Ainsi, vous pourrez être amenés :

- Soit à nous retourner directement votre produit en panne ;

- Soit à appliquer la procédure qui vous sera communiquée ;

Dans tous les cas, à défaut de panne constatée ou d’utilisation anormale de votre produit (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : produit cassé, oxydation, utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou à la destination du produit), nous ne procèderons ni à la réparation, ni à l’échange du produit ; nous serons en outre susceptibles de vous facturer les frais de déplacement et de main d’œuvre occasionnés.

Reproduction des dispositions légales :

Article L217-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la Consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la Consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

8.2 Les Garanties Contractuelles

– La Garantie Fabricant

Certains produits en vente sur le Site bénéficient d’une garantie contractuelle dite « Garantie Fabricant » accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit, et à laquelle MY-BEAUTYLAND n’est pas partie.

L’existence de cette Garantie Fabricant est signalée dans la fiche produit figurant sur le Site.

Si vous souhaitez faire jouer la Garantie Fabricant, nous vous remercions de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Client

Pour faire jouer votre Garantie Fabricant, il vous appartient de consulter les modalités d’application de la Garantie Fabricant généralement présentes dans la boite contenant le produit.

IL EST RAPPELÉ QUE LE BÉNÉFICE DE LA GARANTIE FABRICANT NE FAIT PAS OBSTACLE A L’APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES A LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TELLES QUE MENTIONNÉE AUX ARTICLES L217-4 À L217-13 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLES QUE MENTIONNÉE AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU’A L’ARTICLE 2232 DU MÊME CODE ET REPRODUITES A L’ARTICLE 10.2 CI-APRÈS.

Article 9 : DONNEES PERSONNELLES

9.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles

De façon générale, les informations que vous nous communiquez, à l’exception de votre mot de passe qui est crypté et ne peut jamais être lu, sont destinées au personnel habilité de MY-BEAUTYLAND qui est le responsable de traitement ; vos données sont utilisées afin de gérer vos accès à votre compte client et aussi pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site, la gestion marketing et de la relation client, le recouvrement et la lutte contre la fraude, le reporting, le pilotage la segmentation et la sélection marketing.

Les données qui vous concernent, à l’exception de votre mot de passe, pourront être transmises à des prestataires de MY-BEAUTYLAND aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de gestion de la relation client et de prospection commerciale.

9.2 Prospection commerciale

Sauf si vous vous y opposez expressément, vous êtes susceptible de recevoir des offres promotionnelles de MY-BEAUTYLAND et/ou de ses Partenaires par appel téléphonique ou courrier postal ou par email et SMS.

9.3 Droit d'opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, vous disposez des droits d’interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale de MY-BEAUTYLAND et/ou de ses Partenaires.

Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978, l’exercice de ces droits requiert la justification de votre identité.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant votre demande, accompagnée d’un titre d’identité signé par email envoyé à support@my-beautyland.com

Si vous êtes concerné par la prospection téléphonique, vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone par des partenaires de MY-BEAUTYLAND en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.fr.

Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters en cliquant sur Me désabonner présents dans chaque newsletter.

Si vous êtes concerné par la prospection par SMS, vous pouvez également vous désabonner en envoyant la mention « STOP SMS » au numéro indiqué sur le SMS envoyé.

Vos demandes seront prises en compte dans un délai maximum de 48 heures.

9.4 Durée de conservation de vos données personnelles

Les données personnelles recueillies par MY-BEAUTYLAND dans le cadre de la création de votre compte client et de la passation de commande de produits et/ou services sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion de vos commandes et des droits qui y sont associés (garanties, etc.), à la gestion de la prospection commerciale, etc.

Certaines de vos données personnelles seront également conservées par MY-BEAUTYLAND dans les délais qui lui sont imposées par la législation afin de répondre à ses obligations légales. 

Durées de conservation des données personnelles par MY-BEAUTYLAND

La durée indiquée couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.

Données de votre compte client 3 ans à compter de votre dernier contact avec MY-BEAUTYLAND.

Données de vos commandes 10 ans après la passation de la commande

Pièce d’identité communiquée dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition 1 an à compter de la date de réception par MY-BEAUTYLAND

Données de carte bancaire que vous aurez choisi de mémoriser sur notre site (hors cryptogramme) Date limite de validité + 1 jour (sous réserve des durées de conservation indiquées ci-dessous)

Données de carte bancaire mémorisée ou non (hors cryptogramme) à des fins de gestion d’éventuelles réclamations Pour les cartes à débit immédiat : 13 mois à compter de la date de paiement

Pour les carte à débit différé : 15 mois à compte de la date de paiement

Article 10 : COORDONNÉES - MENTIONS LÉGALES

10.1 Coordonnées de MY-BEAUTYLAND

Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter : sur notre Ligne au 01.82.83.47.60 Numéro non surtaxé prix d’un appel local. Du lundi au vendredi de 9H à 12H / de 14H à 17H.

Pour passer commande, vous pouvez vous rendre directement sur le site www.my-beautyland.com

Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :

- Par e-mail : support@my-beautyland.com

- Par téléphone : au 01.82.83.47.60 Numéro non surtaxé prix d’un appel local. Du lundi au vendredi de 9H à 12H / de 14H à 17H.

Attention : Afin d'optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

10.2 Mentions légales

MKC 119 SARL Propriétaire de :

NOS SITES :

www.my-beautyland.com

www.my-beautyland.com

www.africatopsports.shop

SARL au capital social de 1 000,000 €

Immatriculée au RCS DOUAI  sous le SIRET n° 830 634 481

Représentée par Mr Christian PERSON, en qualité de Gérant.

Siège social : 10 Rue Roger SALENGRO, 59540 CAUDRY

Directeur de la Publication : Mr Christian PERSON

Numéro de TVA intra-communautaire : FR33830634481

Hébergeur : OVH